Transports sanitaires : qu’est-ce que l’accord préalable ?

Transports sanitaires : qu’est-ce que l’accord préalable ?

1440 660 Alice Renucci

Vous êtes professionnel de santé et un de vos patients nécessite d’un transport. Sous certaines conditions, l’Assurance Maladie prend en charge les frais alloués au déplacement. Dans le cadre de certains transports, il est nécessaire d’obtenir un accord préalable. Celui-ci est émis par le service médical de l’Assurance Maladie.

Il concerne :

  • les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) ;
  • les transports en avion ou bateau de ligne régulière.

Quelles sont les démarches pour obtenir un accord préalable ?

Remplir un formulaire

Pour se faire, le prescripteur doit compléter un formulaire qu’il remettra ensuite au patient. Ce dernier transmettra les volets 1 et 2, dudit formulaire, au service médical de sa caisse d’assurance maladie, à l’attention de « M. le médecin-conseil ».

Qu’en est-il si le patient n’obtient pas de réponse ?

Si le patient n’obtient aucun retour dans les 15 jours, il peut considérer sa demande comme accordée. L’Assurance maladie prend en charge le transport.

Comment procéder en cas de situations d’urgences  ?

Cette procédure ne concerne pas les situations d’urgences. Dans cette mesure, le prescripteur doit cocher la case « Urgence attestée par le médecin prescripteur ».

Que faire en cas de refus ?

Si l’Assurance maladie rejette la demande, le patient recevra un courrier de notification. Ce dernier indiquera les voies de recours dont le malade dispose.

Crédit photo : https://www.lesechos-etudes.fr/news/2018/06/28/le-transport-sanitaire-est-reste-dynamique-en-2017/

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