Transports sanitaires : des forfaits pour les établissements SSR et PSY

Transports sanitaires : des forfaits pour les établissements SSR et PSY

600 306 Alice Renucci

Depuis le 1er octobre 2018, l’article 80, prévoit que les frais alloués aux transports sanitaires incombent à l’établissement prescripteur. Malgré quelques exceptions, les structures de santé prennent globalement en charge les transports hospitaliers.
Toutefois, depuis le 1er mai 2019, les transports à la charge des structures de santé, concernant les soins de soins et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie (PSY) sont financés par des forfaits. Ils rappellent ceux destinés aux services de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) mais comportent des spécificités.

Les forfaits applicables aux établissements MCO

Selon l’arrêté du 23 février 2018, les transports émanants des établissements MCO sont régis par deux types de forfaits. Le forfait transport définitif (TDE) s’applique aux transferts des patients hospitalisés pour une durée supérieure à deux jours. Le montant s’élève à 121,69 euros. Le forfait transport séance (TSE) concerne les transferts dont la durée est inférieure à deux jours. Le coût s’élève à 144,20 euros.

Les forfaits destinés aux établissements SSR et PSY

L’arrêté du 18 avril 2019 encadre les forfaits pour le financement des transports sanitaires facturables aux établissements SSR et PSY. Ainsi, depuis le 1er mai, trois types de forfaits sont applicables à ces établissements.
Le premier concerne les transferts d’une durée supérieure à deux nuits. Le montant est de 106 euros pour les établissements SSR et de 100 pour les PSY. Le deuxième s’applique aux transferts provisoires pour la réalisation de prestations en externe. Le coût est de 191 euros pour les établissements SSR et de 110 pour les PSY. Enfin, le troisième forfait porte sur les permissions de sortie et les tarifs sont identiques à ceux précédemment évoqués.


Crédit photo : http://sante-securite.over-blog.com/article-conditions-de-prise-en-charge-du-transport-sanitaire-119448133.html

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