Transport sanitaire : la CNAM veut faire des économies grâce aux taxis

Transport sanitaire : la CNAM veut faire des économies grâce aux taxis

1200 720 Alice Renucci

La caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) réclame un accord afin de restreindre les dépenses liées aux transports de malades et assurés par les taxis. Elle manifeste son mécontentement face à une hausse de 6 % par an.

La CNAM tire la sonnette d’alarme

La CNAM a décidé de mettre fin à l’augmentation des dépenses de transport sanitaire. Une négociation opère avec les représentants des taxis. Ces derniers représentent 40 % de la somme consacrée en 2017 aux moyens de locomotions des patients, soit 1,86 milliard d”euros. La CNAM s’oppose à la hausse de plus de 6 % notée en 2016 puis 2017.

Alors que les conditions sont traitées au niveau local, entre les caisses et les associations de taxis, pour une durée de 5 ans, la CNAM veut changer les choses. Les conventions actuelles expirent entre septembre 2018 et mai 2019. La CNAM saisit cette occasion. Elle propose un cadrage au niveau national pour les fédérations de taxis.

Par quels moyens l’assurance maladie prévoit de réduire les frais ?

Augmenter les « taux de remise »

Un protocole d’accord a été transmis le 18 juillet. L’objectif demeure identique : « améliorer les modalités de régulation des dépenses au cours des 5 prochaines années ». Ainsi, la CNAM veut augmenter « les taux de remise ». Il s’agit des rabais fixés dans les conventions. Ils sont aléatoires selon les départements (8 % à Paris et 15 dans les Bouches-du -Rhône). Cette décision sera appliquée en 2019.

Fin du remboursement des courses d’approche

LA CNAM ne s’arrête pas là. Elle propose que les courses d’approche ne soient plus remboursables. La caisse considère que la mission du taxi ne débute « qu’à la prise en charge effective du patient ». Aussi, elle déplore les retours à vide qui augmentent les frais. La CNAM semble suspecter des abus. Elle rappelle que « le coût du temps d’attente doit être limité » et « correspondre au service rendu à un seul et même patient ».

Le covoiturage : une solution envisageable

Ainsi, le transport partagé se présente comme « une source notable d’économies pour l’assurance maladie, qu’il convient donc de promouvoir […] dans le respect de la prescription médicale de transport ». Le patient pourra choisir l’entreprise prestataire.

Réduire le nombre de véhicules

Enfin, pour assurer la restriction des dépenses, la CNAM veut agir sur le nombre de taxis  conventionnés. Selon le ministère des Transports, 70 % des chauffeurs disposent de cette compétence. On note seulement 45,5 % en Ile-de-France. L’assurance maladie estime cela  suffisant. Elle désire ainsi « mieux encadrer l’accès au conventionnement ».
Actuellement, un conducteur débutant peut demander son conventionnement au bout de deux ans. La CNAM veut reculer ce droit à trois ans, voire cinq dans les grandes villes. Les représentants des taxis redoutent une pénurie.


Les professionnels sont loin de se réjouir de ces propositions, notamment en province où le transport de malade reste un revenu indispensable. La suite le 6 septembre, lors d’une nouvelle réunion de négociation à laquelle la CNAM présentera un texte amendé.

 

Crédit photo : http://taxi-toulouse.over-blog.com/2017/06/taxi-conventionne-vsl-toulouse.html

Un commentaire

Laisser une réponse

error: Oups !