Politique de confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018 et vient encadrer le cadre légal applicable à la protection des données personnelles. Il s’agit d’un enjeu fort et d’une priorité pour toutes les entreprises. Encore plus pour Paramedic.

Paramedic a pour volonté d’établir avec ses utilisateurs et professionnels de santé des relations solides, fondées sur la confiance réciproque : garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour Paramedic.

Paramedic respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Paramedic applique une politique très stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

– Chaque utilisateur de Paramedic reste maître de ses données. Paramedic n’en dispose pas librement.

– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

– Paramedic est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

– Paramedic dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, un chef de projet et DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d’un Directeur de la sécurité et d’un ingénieur spécialisé.

– Les données personnelles de santé des utilisateurs sont hébergées par un prestataire ayant reçu l’agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) délivré par l’Asip Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Paramedic souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le dispatch Paramedic, le site https://www.paramedic.tech/ ou via les applications « Paramedic » , « Paramedic régulateur » disponible sur web et mobile. Ainsi que « Paramedic Ambulancier » sur mobile uniquement.

La présente politique décrit la manière dont Paramedic et les professionnels de santé abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.Paramedic.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de Paramedic ou de son application mobile (ci-après l’”Application”).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

  1. Pour les Données Personnelles de Santé collectées (i) par l’Utilisateur lors de la demande de transport sanitaire directement via le Site ou l’Application ou (ii) par le Professionnel de Santé : chaque Professionnel de Santé individuellement qui utilise le service. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement. Paramedic est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé.
  2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte du professionnel de santé et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application: Paramedic, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 635 272 et dont le siège social est situé au 15 allées de l’Europe (N° TVA intracommunautaire : FR 78830635272) (ci-avant et ci-après « Paramedic »). Paramedic est représentée par André Delaforge, son Président.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Paramedic prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par Paramedic vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Paramedic s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la demande de transport sanitaire en ligne, l’équipe de dispatch Paramedic ou le professionnel de santé, communique certaines Données Personnelles. Le Professionnel de Santé et Utilisateur s’engage à obtenir le consentement du patient. Si le patient  ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Professionnel de Santé ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que Paramedic soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : – l’intérêt légitime de Paramedic à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application – l’intérêt légitime de Paramedic à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer – le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de Paramedic sont principalement traitées pour : – permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application – les mettre en relation avec un transporteur sanitaire – leur permettre de gérer leurs demandes de transports sanitaires  (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et – leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Transporteur sanitaire.

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour : – prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) – améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application – mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de Paramedic (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) – effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de Paramedic ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels de Santé (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de Paramedic sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Paramedic est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la demande de transport sanitaire, la gestion des transports sanitaires et leur suivi en ligne, tout ou partie des données suivantes : – Nom, prénom, date de naissance – Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) – Mot de passe – Note complémentaire concernant le transport, service de l’hôpital concerné, éventuellement fréquence des rendez-vous – Historique des transports – Données appartenant au dossier médical que le professionnel de santé souhaite partager avec Paramedic.

Paramedic est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la demande de transport sanitaire, la gestion des transports, le suivi en ligne du transport et l’historique des transports, tout ou partie des données suivantes : – pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application – pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) – pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation – pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Paramedic : adresse email – pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Paramedic et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) de Paramedic sont principalement les agents de notre service client.

De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données Personnelles de Santé, Paramedic a recours à des Hébergeurs Données de Santé (dits “HDS”) bénéficiant de l’agrément délivré par le Ministère de la Santé.

Paramedic a recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à protection-donnees@paramedic.tech. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que Paramedic traite des Données Personnelles, Paramedic prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Paramedic les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Paramedic disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus) – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Paramedic devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (en savoir plus)

Dès que Paramedic a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Paramedic s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Paramedic utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Paramedic par écrit à l’adresse suivante : Paramedic – DPO, 15 allées de l’Europe, 92110 Clichy ou par mail à protection-donnees@paramedic.tech. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Paramedic corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Paramedic par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Paramedic peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Paramedic est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, à l’exclusion des Données de Santé. Ces informations permettent à Paramedic d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Paramedic informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Paramedic ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Paramedic décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Paramedic, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Paramedic d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Paramedic pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Paramedic. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Paramedic dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.

  1. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Paramedic peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Paramedic d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Paramedic, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de Paramedic a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de Paramedic.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de Paramedic de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Paramedic pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, Paramedic ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Paramedic ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Paramedic ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

Paramedic met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Paramedic prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, Paramedic pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

NOUS CONTACTER – COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Paramedic de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Paramedic de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Paramedic par écrit à l’adresse suivante : Paramedic – DPO 15 allées de l’Europe ou protection-donnees@paramedic.tech

 

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données Personnelles est :

  1. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site : Paramedic, Société par Actions Simplifiée au capital de  100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 635 272 et dont le siège social est situé au 15 allées de l’Europe, 92110 Clichy (N° TVA intracommunautaire : FR 78830635272) (ci-avant et ci-après « Paramedic »)
  2. Afin de gérer les traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre, Paramedic a nommé un Correspondant Informatique et Libertés (ci-après le « CIL »). Le CIL permet de garantir la conformité de Paramedic à la Réglementation Locale. Le CIL s’assure que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès. La désignation d’un CIL témoigne de l’engagement de Paramedic en faveur du respect de la vie privée et des droits des Utilisateurs dont les Données Personnelles sont traitées.
  3. Pour les Données Personnelles de Santé collectées lors de la demande de transport sanitaire par l’Utilisateur via le Site et les Données Personnelles collectées par : Chaque Professionnel de Santé individuellement.
  4. Dans cette hypothèse, chaque Professionnel de Santé est considéré comme responsable des traitements de Données Personnelles et Paramedic comme sous-traitant des Professionnels de Santé. Cela signifie que Paramedic, en sa qualité de sous-traitant, ne peut intervenir sur les Données Personnelles traitées par les Professionnels de Santé que sur instruction du Professionnel de Santé responsable de traitement(s).

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

La plupart des services de Paramedic ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’Utilisateur de visiter le Site sans avoir à s’identifier.

Cependant, certains services et notamment le service de demande de transport sanitaire en ligne auprès d’un peut nécessiter la communication de certaines Données Personnelles et/ou Données Personnelles de Santé. Dans ces cas, si le patient par le biais du Professionnel de Santé choisit de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que Paramedic soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées par Paramedic afin de permettre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le mettre en relation avec un Professionnel de Santé, lui permettre de gérer ses transports sanitaires (obtenir des notifications, les modifier, les annuler). Paramedic peut également être amené à collecter des Données Personnelles, en tant que sous-traitant du Professionnel de Santé, afin de permettre au patient d’être pris en charge de façon optimale par les ambulanciers..

A titre accessoire, les Données Personnelles peuvent être collectées par Paramedic dans un but de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et de mener des enquêtes facultatives pour l’Utilisateur, destinées à recueillir son opinion sur les services de Paramedic.

A titre subsidiaire, lorsque l’Utilisateur est un Professionnel de Santé non abonné à Paramedic et qu’il remplit un formulaire pour demander des informations, ces données sont collectées par Paramedic afin de le contacter.

TYPES DE DONNEES COLLECTEES

Paramedic est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Les données que l’Utilisateur fournit en remplissant des formulaires, en effectuant une demande de transport sanitaire ou en adressant des correspondances à Paramedic
  • Nom, prénom, email, téléphone, service et fonction du Professionnel de Santé.
  • Nom, prénom, genre, date de naissance adresse postale (et exceptionnellement et optionnellement digicode) du patient.
  • Mot de passe
  • Motif du transport
  • Historique des transports
  • Nom, prénom, email, téléphone fixe et mobile du Régulateur de la Société d’ambulances
  • Adresse postale, téléphone fixe, numéro d’agrément de la Société d’Ambulances
  • Nom, prénom, email, téléphone, géolocalisation du  smartphone de l’ambulancier pendant le temps de connexion uniquement.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à l’usage de Paramedic, des Professionnels de Santé avec lesquels l’Utilisateur a pris contact. Elles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Certaines Données Personnelles peuvent également être traitées par des sous-traitants (prestataires de service) auxquels Paramedic fait appel dans le cadre de l’exécution du Service et afin de concrétiser les finalités énoncées à l’article 2.2. de la Politique .

Paramedic exige de ses prestataires de services qu’ils n’utilisent les Données Personnelles que pour réaliser les tâches qui leur sont confiées et de toujours agir en conformité avec la réglementation locale applicable en matière de protection de données personnelles et avec la Politique.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Chaque fois que Paramedic traite des Données Personnelles, Paramedic prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Paramedic les collecte.

Conformément à la réglementation locale, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime (exception: sans motif légitime pour une personne mineure au moment de la collecte, si la réglementation locale le prévoit).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Paramedic utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Paramedic par écrit à l’adresse suivante :

Paramedic – DPO 15 allées de l’Europe ou protection-donnees@paramedic.tech

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Paramedic corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Paramedic par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Paramedic utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Paramedic prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données Personnelles de Santé, Paramedic a recours à des hébergeurs agréés de données de santé :

OVH Healthcare, Hébergeur agréé données de santé par l’Asip Santé.

SAS au capital de 10 069 020 €`

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Il est par ailleurs rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »
    1. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
    2. Paramedic est susceptible de recueillir et traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore les choix de service ou de personnalisation de l’Utilisateur. Ces informations permettent à Paramedic d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur et/ou de compiler des statistiques sur les personnes utilisant le Site à des fins d’étude de marché interne ou encore de fournir à l’Utilisateur un service qu’il a demandé.
    3. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur via le menu « Préférences/sécurité » pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Paramedic informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
    4. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Paramedic ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
    5. Le cas échéant, Paramedic décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Paramedic, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Paramedic d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
    6. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
    7. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
    8. Paramedic pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
  2. BALISES (TAGS) INTERNET
  3. Paramedic peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’une régie publicitaire partenaire ou d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Paramedic d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (p.ex. le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe (régie publicitaire ou analyste Web) pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Paramedic, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. Il peut être amené à communiquer ces informations à d’autres tiers si la loi l’y oblige, ou s’il fait appel à d’autres prestataires pour traiter les informations pour son compte.

 

NOUS CONTACTER

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Paramedic de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Paramedic des recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter Paramedic par écrit à l’adresse suivante : Paramedic – DPO, 15 allées de l’Europe, 92110 Clichy ou protection-donnees@paramedic.tech

 

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