Loi du 28 juin : le défibrillateur obligatoire dans certains ERP

Loi du 28 juin : le défibrillateur obligatoire dans certains ERP

800 800 Alice Renucci

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Le défibrillateur : un outils qui sauve des vies

Chaque année, environ 50 000 personnes décèdent en France suite à une fibrillation cardiaque. Ainsi, « l’installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l’ensemble de notre territoire permet d’accroître considérablement les chances de sauver les victimes à condition, bien entendu, que les appareils soient disponibles, facilement accessibles et connus du grand public ».

Assurer la « Sécurité des personnes »

Une loi est appliquée le 28 juin 2018, et publiée au Journal Officiel le 29. Cette dernière rend obligatoire l’installation d’un défibrillateur au sein de certains Établissements Recevant du Public (ERP).
Ce processus vise la « Sécurité des personnes ». Il vient s’insérer dans le livre 1er du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Ce projet qui avait été proposé en 2016 ne voit pas le jour seul. Un énoncé cible les peines encourues face à des actes de vandalismes ou de vol à l’encontre des dispositifs d’urgence ou des systèmes de sécurité. Au delà de l’aspect matériel, les français doivent savoir se servir du matériel. Cette loi sans apprentissage préalable serait désuète. Il se révèle essentiel de former les élèves dans le cadre de leur parcours scolaire.

Comment les ERP doivent réagir ?

Le Conseil d’État déterminera les dits établissements « qui [seront] tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d’accès, ainsi que les modalités d’application de cette obligation ».
Toutefois, lorsqu’un site héberge plusieurs ERP, ces derniers pourront mettre en commun leur matériel médical. Les propriétaires des lieux devront s’assurer de la maintenance du défibrillateur automatisé externe et de ses accessoires.

Une collecte de données

Par ailleurs, cette loi pousse à la création d’une base de données relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs sur l’ensemble du territoire. Les exploitants des appareils fourniront des informations à un organisme désigné par décret pour la gestion, l’exploitation et la mise à disposition de ces données. Un arrêté viendra définir les renseignements attendus ainsi que les modalités de transmission.

 

Crédits photos : https://www.pictosigns.com/shop/premier-secours/451-defibrillateur-dae.html
http://www.lepoint.fr/actualites-sante/2008-05-13/defibrillateur-automatique-externe-a-domicile-a-quoi-bon/1409/0/245184

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